Mise à jour le 22/05/2019
Carburants d'aviation, Francisation, Déclaration d'un véhicule à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers...
Aviation
- Cerfa 13814 Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Cerfa 13815 Déclaration annuelle d’activité d’un stockage spécial de carburants d’aviation
Navire, bateau
- Cerfa 10989 Déclaration du navire – DN
- Cerfa 12810 Demande de francisation
- Cerfa 12811 Demande de changement de port d'attache
- Cerfa 12701 Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l’immatriculation d’un navire neuf ou existant
- Cerfa 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
- Cerfa 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90kW
- Cerfa15340 Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant maritime (DSCM)
- Cerfa15341 Déclaration périodique d'activité d'un stockage spécial de carburant maritime (SSCM)
Francisation et immatriculation des navires de commerce et de pêche
- Cerfa 15803 Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
- Cerfa 15806 Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche
- Cerfa 15802 Demande de gel de francisation ou de radiation d'un navire de commerce ou de pêche
- Cerfa 15808 Demande d'édition d'un nouveau titre de francisation et d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche en raison d'un changement ou ajout d'information
- Cerfa 15801 Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé
- Cerfa 15807 Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche
Véhicules routiers
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